Au Royaume-Uni, l’année dernière, le Parlement a adopté la loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act). Cette loi vise à protéger les enfants contre les méfaits en ligne, tout en donnant aux adultes davantage de contrôle sur ce que leurs enfants peuvent voir en ligne¹². Aux États-Unis, l’American Privacy Rights Act a été présentée au Congrès par un groupe bipartite afin de réglementer les entreprises de médias sociaux à fort impact et les grands détenteurs de données en matière de protection des renseignements personnels¹³. La loi européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act), entrée en vigueur en mars 2024, permet une plus grande surveillance des services de plateforme essentiels et des grandes entreprises technologiques comme Meta, Google et Microsoft¹⁴. Toutes ces nouvelles réglementations témoignent d’une attitude de plus en plus proactive de la part des législateurs en ce qui concerne les technologies et la mise en place de mesures de protection pour la société. Le résultat? La surveillance des activités s’intensifie.

L’importance de savoir sur quel pied danser

Toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur, devront sans doute s’adapter à de nouveaux règlements et à des décisions politiques dans les années à venir. Pour les entreprises qui exercent leurs activités à de multiples endroits, le défi est encore plus complexe étant donné que les pays et les organismes de réglementation adoptent des approches divergentes. Le manque d’uniformité dans la réglementation des technologies signifie que les chefs d’entreprise doivent être conscients des nouveaux cadres, réglementations et règles dans différents pays et de l’effet que ces initiatives peuvent avoir sur leurs activités et leur personnel sur le terrain.

Le non-respect des nouvelles règles peut entraîner des amendes coûteuses de la part des organismes de réglementation, entraver les ambitions de croissance des entreprises et nuire à leur réputation. Il en résulte un risque accru pour les administrateurs et les dirigeants qui ne sont peut-être pas au courant des nouveaux règlements et des répercussions possibles sur leurs activités. En fin de compte, pour garder une longueur d’avance, les conseils d’administration doivent anticiper les nouvelles exigences et comprendre les risques associés à toute nouvelle réglementation. Ce faisant, les entreprises peuvent prendre les devants et réduire le risque d’exposition.

« Les risques en matière de protection des renseignements personnels et des données ont été un défi important pour les entreprises au cours des dernières années, notamment en raison des préoccupations liées au consentement. Le gouvernement fédéral américain cherche actuellement à légiférer dans ce domaine afin de créer des règles normalisées pour la collecte et la transmission de données. Il est fort probable que ce projet de loi sera adopté au Congrès, ce qui entraînera un changement radical dans le traitement des données. » 

Katherine Heaton
Chef du groupe de discussion, Indemnisation – Services Cyber et InfoSec