Le danger de la réglementation

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Le danger de la réglementation

Comment les entreprises qui exercent des activités à l'échelle mondiale peuvent-elles rester en parfaite conformité avec les réglementations divergeantes en matière d'environnement ?

Cette année, une série de nouvelles réglementations liées à l'environnement devraient entrer en vigueur pour certaines entreprises. Elles imposeront des exigences plus strictes en matière de rapports et, dans certains cas, obligeront les entreprises à restructurer leurs activités pour s'y conformer. Ces nouvelles réglementations créent un degré important d'incertitude pour les entreprises multinationales en particulier, principalement en raison des divergences croissantes entre les juridictions.

Nos dernières données de recherche sur le risque et la résilience révèlent que près d'un cinquième (19 %) des cadres mondiaux ont cité le risque environnemental, social et de gouvernance (ESG), et l'incapacité à se conformer aux nouvelles exigences ESG (y compris la législation, la réglementation ou les exigences de déclaration connexes) comme leur principale préoccupation cette année.

Calendrier des réglementations environnementales

Janvier

2025

Mars

2025

Juin

2025

Juillet

2025

Août

2025

Septembre

2025

Octobre

2025

Novembre

2025

Décembre

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Changement de cap
Le paysage réglementaire européen
Impacts sur les entreprises
La réglementation ESG
La convergence rencontre la divergence
Une image complexe

Changement de cap : les objectifs d'émissions et la répression réglementaire en Europe

Les organismes de réglementation imposent aux entreprises du monde entier des formalités administratives de plus en plus strictes et complexes. Il existe désormais des réglementations qui obligent les entreprises à collecter et à communiquer des données sur une multitude de questions environnementales, de la gestion des déchets et de la biodiversité aux émissions de gaz à effet de serre et aux voyages d'affaires. On pourrait pardonner aux dirigeants de petites et moyennes entreprises, en particulier, d'avoir du mal à se tenir au courant de leurs obligations réglementaires et des délais de déclaration. Cela est particulièrement vrai pour les entreprises opérant dans l'UE, où un certain nombre de réglementations ont été introduites à la suite de la mise en place d'objectifs climatiques juridiquement contraignants couvrant tous les secteurs clés de l'économie.

Paysage réglementaire européen

Depuis l'approbation du Green Deal européen en 2020, de nombreuses initiatives ont été mises en place pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. En juillet 2021, les objectifs définis dans le Green Deal européen ont été inscrits dans la loi grâce à la loi européenne sur le climat [8]. Après que l'objectif de l'UE de réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici 2030 est devenu juridiquement contraignant, le package "Fit for 55" a été adopté. Celui-ci comprend diverses initiatives visant à aider les secteurs à se décarboniser, notamment l'extension des attributions du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (une taxe carbone couvrant la production nationale d'activités à forte intensité d'émissions telles que la production de ciment) et la création d'un nouveau fonds social pour le climat [9].
En plus de fixer des objectifs ambitieux en matière d'émissions, l'UE a également considérablement alourdi la charge de reporting pour les entreprises. La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), entrée en vigueur en 2023, exige que les entreprises divulguent des informations non financières concernant l'impact environnemental de leurs activités. Dans le même temps, la directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CDDD) devrait favoriser l'émergence d'une nouvelle ère de responsabilité des entreprises. Cependant, le 3 avril 2025, le Parlement européen a voté en faveur du report des dates de mise en œuvre de la CSRD et de la CSDD. Cette décision s'inscrit dans le cadre du paquet de simplification Omnibus de la Commission européenne , qui vise à simplifier la réglementation au sein de l'UE, à renforcer la compétitivité et à stimuler les investissements étrangers. Les exigences de déclaration de la CSRD sont encore introduites par étapes, les grandes entreprises étant désormais tenues de faire rapport à partir de 2028 [11]. Le champ d'application de la directive sera encore élargi en 2029, lorsque les petites et moyennes entreprises cotées en bourse devront rendre des comptes. Toutefois, des discussions sont en cours pour affiner les seuils de déclaration du CSRD, dans le but de réduire le nombre d'entreprises qui entreront dans son champ d'application. Ces réformes sont attendues dans la deuxième phase du paquet de simplificationOmnibus .

Rapports sur le développement durable des entreprises

La directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDDD) illustre les changements en cours dans le paysage réglementaire. Historiquement, les entreprises se sont concentrées sur les impacts directs, potentiels et réels de leurs activités sur l'environnement.

Désormais, les régulateurs portent leur attention sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. D'ici juillet 2027, les États membres de l'UE devront intégrer la DSC3 dans leur législation nationale. Les entreprises seront alors tenues de mettre en œuvre la diligence raisonnable concernant les droits de l'homme et les impacts environnementaux tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement [12].
Les entreprises de l'UE employant plus de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires net supérieur à 1,5 milliard d'euros, ainsi que les entreprises non européennes atteignant le même seuil de chiffre d'affaires et exerçant leurs activités dans l'UE, seront tenues de se conformer à la directive sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les entreprises de l'UE employant plus de 3 000 personnes et dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 900 millions d'euros, ainsi que les entreprises non européennes équivalentes, seront dans la même situation [13].

Malgrés ces nouveaux délais et en raison de la complexité des exigences de déclaration, les entreprises devront commencer à se préparer à la DDSC dès cette année.

La convergence rencontre la divergence

"Il est impératif que les entreprises adoptent une vision à long terme et intègrent les considérations climatiques dans leur stratégie commerciale de base. Les entreprises devraient envisager de mettre en place une structure de gouvernance solide autour du risque climatique, comme par exemple un comité dédié au risque climatique et investir dans la donnée."

Juan Duan
Responsable du risque climatique financier chez Beazley.

L'introduction du package Simplification omnibus de l'UE le 26 février 2025 [14] est symptomatique des efforts croissants qui sont déployés pour rationaliser et normaliser les exigences, tant au niveau national que supranational, afin d'alléger le fardeau de la réglementation environnementale pour les entreprises. Les réformes ont toutefois suscité des réactions mitigées, certains investisseurs craignent que la dissimulation d'informations sur les références en matière de développement durable ne constitue un obstacle à l'investissement [15]. Une nouvelle harmonisation des normes de reporting ESG en Europe est attendue en octobre 2025, lorsqu'une nouvelle mise à jour du package devrait être annoncée. Par ailleurs, afin d'éliminer la diversité de normes mondiales en matière de développement durable, l'ISSB (International Sustainability Standards) a créé une norme mondiale qui, si elle est adoptée, permettra aux entreprises de ne plus avoir à produire de multiples rapports adaptés à chaque marché [16].  
Ces exemples de convergence croissante contrastent fortement avec le paysage réglementaire américain. Depuis l'entrée en fonction de la nouvelle administration américaine, on a assisté à une rafale de décrets qui sont revenus sur les engagements environnementaux, et les États-Unis se sont retirés de l'accord de Paris sur le climat [16]. Il a également été rapporté que la nouvelle administration a mis fin à tous les litiges environnementaux en cours et a réaffecté quatre avocats de carrière du ministère de la Justice qui se concentraient sur les questions environnementales [17].

Les États-Unis semblant aller dans la direction opposée à celle de l'UE, les entreprises mondiales ayant des activités sur les deux marchés sont coincées entre les deux et doivent être attentives aux risques que cette situation va engendrer.

"La variété et diversité de réglementations environnementales à travers le monde est plus volatile que jamais. Les récents développements politiques aux États-Unis ont créé de l'incertitude, le sentiment anti-ESG croissant dans certains États américains laisse de nombreuses personnes dans l'incertitude quant à la meilleure façon de naviguer dans le paysage réglementaire. Cette situation est source d'instabilité et (avec d'autres mesures) menace l'harmonisation, la normalisation et le multilatéralisme : des éléments de l'économie d'après-guerre sur lesquels nous avons fini par compter pour la stabilité et les affaires au niveau mondial ».

Wynne Lawrence
Associé chez Clyde & Co

Un tableau complexe

Alors que le pipeline de la réglementation environnementale continue de se renforcer dans certaines juridictions, il est perturbé dans d'autres. Nos données sur le risque et la résilience révèlent que 82 % des cadres mondiaux se sentent prêts à contrer la menace posée par les risques ESG cette année, contre 72 % l'année dernière. Les entreprises deviennent-elles insensibles au danger ou améliorent-elles simplement leur gestion des subtilités de la réglementation environnementale mondiale ?

"Avec des niveaux de divergence croissants, avoir une fonction dédiée au développement durable est désormais une nécessité pour les entreprises, et les équipes juridiques et de conformités doivent comprendre le paysage réglementaire et assurer la conformité avec les différentes normes dans les différentes juridictions. Bien que le respect de la réglementation locale soit un principe clé de toute stratégie d'entreprise, il est extrêmement difficile de définir une orientation stratégique lorsque son entreprise est tirée dans deux directions différentes, voir plus."

Wynne Lawrence, associé chez Clyde & Co

Changement de cap

Le paysage réglementaire européen

Paysage réglementaire européen

Depuis l'approbation du Green Deal européen en 2020, de nombreuses initiatives ont été mises en place pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. En juillet 2021, les objectifs définis dans le Green Deal européen ont été inscrits dans la loi grâce à la loi européenne sur le climat [8]. Après que l'objectif de l'UE de réduire les émissions d'au moins 55 % d'ici 2030 est devenu juridiquement contraignant, le package "Fit for 55" a été adopté. Celui-ci comprend diverses initiatives visant à aider les secteurs à se décarboniser, notamment l'extension des attributions du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (une taxe carbone couvrant la production nationale d'activités à forte intensité d'émissions telles que la production de ciment) et la création d'un nouveau fonds social pour le climat [9].
En plus de fixer des objectifs ambitieux en matière d'émissions, l'UE a également considérablement alourdi la charge de reporting pour les entreprises. La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), entrée en vigueur en 2023, exige que les entreprises divulguent des informations non financières concernant l'impact environnemental de leurs activités. Dans le même temps, la directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CDDD) devrait favoriser l'émergence d'une nouvelle ère de responsabilité des entreprises. Cependant, le 3 avril 2025, le Parlement européen a voté en faveur du report des dates de mise en œuvre de la CSRD et de la CSDD. Cette décision s'inscrit dans le cadre du paquet de simplification Omnibus de la Commission européenne , qui vise à simplifier la réglementation au sein de l'UE, à renforcer la compétitivité et à stimuler les investissements étrangers. Les exigences de déclaration de la CSRD sont encore introduites par étapes, les grandes entreprises étant désormais tenues de faire rapport à partir de 2028 [11]. Le champ d'application de la directive sera encore élargi en 2029, lorsque les petites et moyennes entreprises cotées en bourse devront rendre des comptes. Toutefois, des discussions sont en cours pour affiner les seuils de déclaration du CSRD, dans le but de réduire le nombre d'entreprises qui entreront dans son champ d'application. Ces réformes sont attendues dans la deuxième phase du paquet de simplificationOmnibus .

Impacts sur les entreprises

Rapports sur le développement durable des entreprises

La directive européenne sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDDD) illustre les changements en cours dans le paysage réglementaire. Historiquement, les entreprises se sont concentrées sur les impacts directs, potentiels et réels de leurs activités sur l'environnement.

Désormais, les régulateurs portent leur attention sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. D'ici juillet 2027, les États membres de l'UE devront intégrer la DSC3 dans leur législation nationale. Les entreprises seront alors tenues de mettre en œuvre la diligence raisonnable concernant les droits de l'homme et les impacts environnementaux tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement [12].
Les entreprises de l'UE employant plus de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires net supérieur à 1,5 milliard d'euros, ainsi que les entreprises non européennes atteignant le même seuil de chiffre d'affaires et exerçant leurs activités dans l'UE, seront tenues de se conformer à la directive sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les entreprises de l'UE employant plus de 3 000 personnes et dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 900 millions d'euros, ainsi que les entreprises non européennes équivalentes, seront dans la même situation [13].

Malgrés ces nouveaux délais et en raison de la complexité des exigences de déclaration, les entreprises devront commencer à se préparer à la DDSC dès cette année.

La réglementation ESG

La convergence rencontre la divergence

"Il est impératif que les entreprises adoptent une vision à long terme et intègrent les considérations climatiques dans leur stratégie commerciale de base. Les entreprises devraient envisager de mettre en place une structure de gouvernance solide autour du risque climatique, comme par exemple un comité dédié au risque climatique et investir dans la donnée."

Juan Duan
Responsable du risque climatique financier chez Beazley.

L'introduction du package Simplification omnibus de l'UE le 26 février 2025 [14] est symptomatique des efforts croissants qui sont déployés pour rationaliser et normaliser les exigences, tant au niveau national que supranational, afin d'alléger le fardeau de la réglementation environnementale pour les entreprises. Les réformes ont toutefois suscité des réactions mitigées, certains investisseurs craignent que la dissimulation d'informations sur les références en matière de développement durable ne constitue un obstacle à l'investissement [15]. Une nouvelle harmonisation des normes de reporting ESG en Europe est attendue en octobre 2025, lorsqu'une nouvelle mise à jour du package devrait être annoncée. Par ailleurs, afin d'éliminer la diversité de normes mondiales en matière de développement durable, l'ISSB (International Sustainability Standards) a créé une norme mondiale qui, si elle est adoptée, permettra aux entreprises de ne plus avoir à produire de multiples rapports adaptés à chaque marché [16].  
Ces exemples de convergence croissante contrastent fortement avec le paysage réglementaire américain. Depuis l'entrée en fonction de la nouvelle administration américaine, on a assisté à une rafale de décrets qui sont revenus sur les engagements environnementaux, et les États-Unis se sont retirés de l'accord de Paris sur le climat [16]. Il a également été rapporté que la nouvelle administration a mis fin à tous les litiges environnementaux en cours et a réaffecté quatre avocats de carrière du ministère de la Justice qui se concentraient sur les questions environnementales [17].

Les États-Unis semblant aller dans la direction opposée à celle de l'UE, les entreprises mondiales ayant des activités sur les deux marchés sont coincées entre les deux et doivent être attentives aux risques que cette situation va engendrer.

"La variété et diversité de réglementations environnementales à travers le monde est plus volatile que jamais. Les récents développements politiques aux États-Unis ont créé de l'incertitude, le sentiment anti-ESG croissant dans certains États américains laisse de nombreuses personnes dans l'incertitude quant à la meilleure façon de naviguer dans le paysage réglementaire. Cette situation est source d'instabilité et (avec d'autres mesures) menace l'harmonisation, la normalisation et le multilatéralisme : des éléments de l'économie d'après-guerre sur lesquels nous avons fini par compter pour la stabilité et les affaires au niveau mondial ».

Wynne Lawrence
Associé chez Clyde & Co

Une image complexe

L'impact des réglementations environnementales, par Beth Diamond, responsable en chef des sinistres et des litiges du groupe chez Beazley.

Focus

Les réglementations concurrentes obligent les entreprises à prendre des décisions difficiles en matière de conformité. Les dirigeants doivent comprendre l'empreinte mondiale de leur entreprise et identifier la juridiction qui applique les normes les plus strictes.

Les conseils externes sont cruciaux et les dirigeants doivent s'engager auprès des régulateurs eux-mêmes et de leurs pairs du secteur pour comprendre comment se conformer au mieux aux réglementations tout en maintenant la rentabilité.
Le secteur de l'assurance a un rôle clair à jouer, car il est bien placé pour fournir des conseils clairs aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Pour les multinationales, les solutions d'assurance internationales peuvent fournir une couverture complète et adaptée aux entreprises dans un grand nombre de domaines spécialisés.

Les assureurs peuvent également aider les entreprises à atténuer l'impact des réglementations à venir, en conseillant leurs clients sur la meilleure façon de protéger leurs activités à l'avenir et de se préparer aux exigences probables en matière de rapports.

8- La loi européenne sur le climat
9- Fit for 55
10 - reporting
11- Rapports sur le développement durable des entreprises
12- Garder une longueur d'avance avec ESG 2025 : Principales mises à jour réglementaires et actions stratégiques
13 -Conseil internationaldes normes de développement durable (ISSB)
14 - Questions et réponses sur la simplification omnibus I et II
15 - Des investisseurs détenant 6 000 milliards d'euros avertissent l'UE de ne pas affaiblir les règles vertes | Reuters
16- Trump promet de quitter l'accord de Paris sur le climat
17- L'administration Trump met un terme aux litiges environnementaux, met les avocats sur la touche, selon des sources

[ii] Réponses "très" et "moyennement" préparées combinées.

Calendrier des réglementations environnementales

Janvier

Réglementation californienne

Directive relative aux rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD)

Juillet

Règlement européen sur les notations ESG

Directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CS3D)

Changement de cap : les objectifs d'émissions et la répression réglementaire en Europe

Paysage réglementaire européen

Rapports sur le développement durable des entreprises

La convergence rencontre la divergence

Un tableau complexe

Changement de cap : les objectifs d'émissions et la répression réglementaire en Europe

Paysage réglementaire européen

Rapports sur le développement durable des entreprises

La convergence rencontre la divergence

Un tableau complexe

L'impact des réglementations environnementales, par Beth Diamond, responsable en chef des sinistres et des litiges du groupe chez Beazley.

Focus

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